Conditions Générales de Vente ROUSSILHE Manufacture Française
1 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ROUSSILHE SAS (le « Fournisseur ») fournit aux acheteurs professionnels (le(s) « Client(s) ») tous produits de montures de lunettes, et plus généralement tous produits concernant l’optique et accessoires (le(s) « Produit(s) »).
Les Conditions Générales s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par le Fournisseur auprès des Clients de même catégorie.
Le Fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client par l’établissement de conditions particulières de vente. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les conditions particulières acceptées par le Fournisseur, ces dernières prévaudront.
Toute commande ou tout contrat implique l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales, y compris pour les commandes ou contrats ultérieurs. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Fournisseur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Fournisseur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront.
2 - Commande - Tarifs
Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client, par le Fournisseur, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des Produits. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par le Client.
Dans l’hypothèse où d’éventuelles modifications de commande seraient demandées par le Client, elles seront prises en compte dans la limite des possibilités du Fournisseur. Toute modification de commande fera l’objet d’un avenant à la commande modifiant, si nécessaire, le prix des Produits.
Les commandes ne sont pas annulables à moins d’un accord exprès et préalable du Fournisseur. Dans ce cas, le Client indemnisera le Fournisseur pour tous les frais engagés et pour toutes les conséquences directes ou indirectes qui découleraient d’une annulation acceptée par le Fournisseur. En outre, si un acompte a été déjà versé par le Client, il restera acquis au Fournisseur.
3 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs mentionnés dans la proposition commerciale adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Ces prix sont nets et hors taxes, départ usine et emballage en sus. Sauf convention particulière, ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client.
Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée au Client par le Fournisseur.
Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes figurant aux tarifs du Fournisseur, en fonction des quantités acquises ou livrées par le Fournisseur en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.
4 - Conditions de règlement
Un acompte du prix des Produits commandés pourra être demandé lors de la passation de la commande en fonction, notamment, de la nature et du volume des Produits fournis. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison, comme précisé sur la facture.
Une facture est établie le jour de la livraison par le Fournisseur et remise au Client lors de chaque fourniture de Produits. Toute facture émise par le Fournisseur sera payable dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf accord contraire des Parties pour convenir d’un délai de paiement plus court.
Sauf accord contraire, aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur pour paiement anticipé.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Fournisseur.
Sans préjudice du droit de faire valoir la clause de réserve de propriété ci-dessus mentionnée, tout montant non acquitté par le Client à la date de paiement convenue portera intérêt, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance de la facture (ce taux étant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage), et ce sans préjudice du droit du Fournisseur de demander la résiliation de la commande. L’intérêt de retard sera dû nonobstant l’application par ailleurs de toute clause pénale.
Ces pénalités de retard seront calculées prorata temporis sur toutes sommes impayées à leur échéance. Tout retard de paiement entrainera la déchéance du terme de la totalité des sommes dues au Fournisseur au titre des commandes facturées.
Le Client sera par ailleurs tenu de verser la somme de quarante euros (40 €) correspondant à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au Fournisseur en cas de retard de paiement, conformément aux articles L. 441-3 et D. 441-5 du Code de commerce. Le Client sera en outre redevable de tous les frais contentieux résultant de son retard.
5- Livraison
1 - Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le Fournisseur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible lors de la commande acceptée par le Fournisseur, mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du Fournisseur. Ils ne constituent pas un délai de rigueur.
En cas de retard supérieur à soixante (60) jours suivant la date de livraison prévue lors de la commande acceptée par le Fournisseur, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le Fournisseur.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.
2 - Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré au Produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours de l’arrivée des Produits.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Fournisseur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.
Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le Fournisseur et le Client. Tout Produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les risques du retour sont toujours à la charge du Client.
Au cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, dûment constaté par le Fournisseur dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des Produits au choix du Fournisseur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
6 - Propriété
1 - Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, même si la livraison des Produits est déjà intervenue.
Le transfert des risques s’effectuera lors de la livraison des Produits telle que stipulée à l’article « Livraison » des Conditions Générales.
Les Produits voyagent aux frais, risques et périls du Client à qui il appartient en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes réserves nécessaires conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, au plus tard dans les trois (3) jours, hors jours fériés qui suivent la réception des Produits.
2 - Le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Produits fournis. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Fournisseur, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.
7 – Litige – droit applicable
Tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce NANTES.
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Conditions Générales de Vente Union Jack Eyewear
1 – Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Union Jack Eyewear (le « Fournisseur ») fournit aux acheteurs professionnels (le(s) « Client(s) ») tous Produits de montures de lunettes, et plus généralement tous produits concernant l’optique et accessoires (le(s) « Produit(s) »).
Les Conditions Générales s’appliquent sans restrictions ni réserves à toutes les ventes conclues par le Fournisseur auprès des Clients de même catégorie.
Le Fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client par l’établissement de conditions particulières de vente. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les conditions particulières acceptées par le Fournisseur, ces dernières prévaudront.
Toute commande ou tout contrat implique l’acceptation entière et sans réserve des Conditions Générales, y compris pour les commandes ou contrats ultérieurs. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Fournisseur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Fournisseur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront.
2 - Commande - Tarifs
Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client, par le Fournisseur, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des Produits. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par le Client.
Dans l’hypothèse où d’éventuelles modifications de commande seraient demandées par le Client, elles seront prises en compte dans la limite des possibilités du Fournisseur. Toute modification de commande fera l’objet d’un avenant à la commande modifiant, si nécessaire, le prix des Produits.
Les commandes ne sont pas annulables à moins d’un accord exprès et préalable du Fournisseur. Dans ce cas, le Client indemnisera le Fournisseur pour tous les frais engagés et pour toutes les conséquences directes ou indirectes qui découleraient d’une annulation acceptée par le Fournisseur. En outre, si un acompte a été déjà versé par le Client, il restera acquis au Fournisseur.
3 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs mentionnés dans la proposition commerciale adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Ces prix sont nets et hors taxes, départ usine et emballage en sus. Sauf convention particulière, ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client.
Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée au Client par le Fournisseur.
Le Client pourra bénéficier des remises et ristournes figurant aux tarifs du Fournisseur, en fonction des quantités acquises ou livrées par le Fournisseur en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.
4 - Conditions de règlement
Un acompte du prix des Produits commandés pourra être demandé lors de la passation de la commande en fonction, notamment, de la nature et du volume des Produits fournis. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la livraison, comme précisé sur la facture.
Une facture est établie le jour de la livraison par le Fournisseur et remise au Client lors de chaque fourniture de Produits. Toute facture émise par le Fournisseur sera payable dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf accord contraire des Parties pour convenir d’un délai de paiement plus court.
Sauf accord contraire, aucun escompte ne sera pratiqué par le Fournisseur pour paiement anticipé.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Fournisseur.
Sans préjudice du droit de faire valoir la clause de réserve de propriété ci-dessus mentionnée, tout montant non acquitté par le Client à la date de paiement convenue portera intérêt, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance de la facture (ce taux étant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage), et ce sans préjudice du droit du Fournisseur de demander la résiliation de la commande. L’intérêt de retard sera dû nonobstant l’application par ailleurs de toute clause pénale.
Ces pénalités de retard seront calculées prorata temporis sur toutes sommes impayées à leur échéance. Tout retard de paiement entrainera la déchéance du terme de la totalité des sommes dues au Fournisseur au titre des commandes facturées.
Le Client sera par ailleurs tenu de verser la somme de quarante euros (40 €) correspondant à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au Fournisseur en cas de retard de paiement, conformément aux articles L. 441-3 et D. 441-5 du Code de commerce. Le Client sera en outre redevable de tous les frais contentieux résultant de son retard.
5- Livraison
1 - Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le Fournisseur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible lors de la commande acceptée par le Fournisseur, mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du Fournisseur. Ils ne constituent pas un délai de rigueur.
En cas de retard supérieur à soixante (60) jours suivant la date de livraison prévue lors de la commande acceptée par le Fournisseur, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les acomptes déjà versés lui seront alors restitués par le Fournisseur.
La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.
2 - Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré au Produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours de l’arrivée des Produits.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Fournisseur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.
Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le Fournisseur et le Client. Tout Produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les risques du retour sont toujours à la charge du Client.
Au cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, dûment constaté par le Fournisseur dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des Produits au choix du Fournisseur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
6 - Propriété
1 - Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, même si la livraison des Produits est déjà intervenue.
Le transfert des risques s’effectuera lors de la livraison des Produits telle que stipulée à l’article « Livraison » des Conditions Générales.
Les Produits voyagent aux frais, risques et périls du Client à qui il appartient en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes réserves nécessaires conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, au plus tard dans les trois (3) jours, hors jours fériés qui suivent la réception des Produits.
2 - Le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les Produits fournis. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Fournisseur, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.
7 – Litige – droit applicable
Tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce NANTES.
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.